Charte patriarcale et synodale « Gramota »

Nous, humble Cyrille, Patriarche de Moscou et de toute la Russie par la miséricorde de Dieu, conjointement avec Leurs Eminences les Archipasteurs, membres du Saint Synode du Patriarcat de Moscou,

ayant examiné le 14 septembre 2019 l’adresse présentée ce même jour par l’archevêque Jean (Renneteau) par laquelle, ayant indiqué le désir de la majorité du clergé et des paroisses de l’Archevêché des églises de tradition russe en Europe Occidentale de se rattacher à l’Église Orthodoxe Russe, il a demandé à être admis dans la juridiction du Patriarcat de Moscou avec les clercs et les paroisses qui souhaitent le suivre,

guidés par le souci pastoral envers les clercs et les laïcs de l’Archevêché qui réunit dans la tradition Orthodoxe Russe les Russes et les populations autochtones d’Europe Occidentale, dont l’adhésion à l’orthodoxie a été rendue possible en grande partie grâce aux efforts des émigrants russes – pasteurs et théologiens,

avons décidé d’accueillir Son Eminence l’archevêque Jean (Renneteau) dans la juridiction du Patriarcat de Moscou, avec le titre « de Doubna », ainsi que tous les clercs sous son autorité qui le souhaitent et les paroisses qui exprimeront cette volonté, et de confier à l’archevêque Jean de Doubna la direction des paroisses nommées ci-dessus ;

ayant examiné ensuite le 7 octobre 2019 l’adresse adoptée le 28 septembre 2019 par l’assemblée du clergé de l’Archevêché des églises de tradition russe en Europe Occidentale, présidée par l’Archevêque Jean de Doubna, avec une demande de rattachement de l’Archevêché à l’Eglise Orthodoxe Russe et de définition de son organisation canonique au sein du Patriarcat de Moscou,

avons déterminé que l’Archevêché des églises de tradition russe en Europe Occidentale, héritier de l’entité ecclésiale formée en Europe Occidentale en 1921 par décret du Saint Synode et du Conseil Supérieur de l’Église réunis conjointement sous la présidence de Saint Tikhon, Patriarche de Moscou et de toute la Russie, accomplissant sa mission de salut pour l’ensemble de ses paroisses, monastères et églises tel qu’établi par les circonstances historiques, constitue à partir de ce jour une partie inséparable du Patriarcat de Moscou et agit en son sein sur la base des droits suivants :

1. L’Archevêché conserve ses spécificités pastorales et liturgiques, qui font partie de ses traditions.

2. L’Archevêché conserve les spécificités historiques de son administration diocésaine et paroissiale, y compris celles qui ont été instaurées par le métropolite Euloge eu égard aux particularités de l’entité ecclésiale en Europe Occidentale qu’il dirigeait et en tenant compte de certaines décisions du Concile Panrusse de Moscou de 1917-1918.

3. L’Archevêché est administré selon ses statuts, compte tenu de la législation des pays dans lesquels il fonctionne.

4. L’Archevêché est en droit d’introduire des modifications et compléments dans ces statuts selon les dispositions qui y sont prévues, après agrément préalable de ces modifications et compléments avec le patriarche de Moscou et de toute la Russie et confirmation subséquente par le Saint-Synode.

5. L’Archevêché reçoit le saint-chrême du patriarche de Moscou et de toute la Russie.

6. L’Archevêché est dirigé par un hiérarque diocésain ayant titre d’archevêque, qui assure la liaison canonique directe entre le Patriarcat de Moscou et les communautés composant l’Archevêché

7. Le hiérarque diocésain de l’Archevêché dispose de la plénitude des droits hiérarchiques prévus par les canons à l’égard des monastères, paroisses et membres du clergé appartenant à sa juridiction. En particulier, le hiérarque diocésain de l’Archevêché détient le droit exclusif:

   • a. de créer de nouveaux monastères et paroisses au sein de l’Archevêché ;

   • b. de donner des congés canoniques aux membres du clergé de l’Archevêché ;

   • c. d’accepter des clercs dans l’Archevêché (en tenant compte des règles en usage au Patriarcat de Moscou en ce qui concerne le transfert des clercs des diocèses établis sur son territoire canonique vers les diocèses établis à l’extérieur) ;

   • d. d’ordonner des clercs pour l’Archevêché;

   • e. de nommer et autoriser à une diaconie ecclésiastique tout clerc ou laïc soumis à sa juridiction archipastorale;

   • f. d’exécuter les décisions du tribunal ecclésiastique de l’Archevêché;

8. L’élection du hiérarque diocésain et des évêques vicaires de l’Archevêché suit les dispositions suivantes :

   • a. pour l’élection du hiérarque diocésain le Conseil de l’Archevêché établit une liste préalable de candidats après avoir recueilli les propositions des monastères et des paroisses ; pour l’élection des évêques vicaires la liste est établie par le hiérarque diocésain de l’Archevêché, après consultation du Comité épiscopal et du Conseil de l’Archevêché ;

   • b. la liste préalable de candidats est soumise au patriarche de Moscou et de toute la Russie qui est en droit d’y apporter des modifications ;

   • c. le Conseil de l’Archevêché peut soit envoyer la liste de candidats reçue du patriarche de Moscou et de toute la Russie aux monastères et paroisses de l’Archevêché, soit soumettre une autre liste au patriarche de Moscou et de toute la Russie ;

   • d. après réception de la liste des candidats, les monastères et paroisses procèdent à l’élection de leurs délégués conformément aux statuts de l’Archevêché;

   • e. l’assemblée générale de l’Archevêché composée de tous les membres du clergé et des délégués laïcs procède à l’élection de l’évêque conformément aux statuts de l’Archevêché ;

   • f. l’élection de l’évêque est confirmée par le Saint-Synode.

9. Le nom du hiérarque diocésain de l’Archevêché est commémoré lors des célébrations dans toutes les églises de l’Archevêché après le nom du patriarche de Moscou et de toute la Russie. Les noms des évêques vicaires sont commémorés lors des célébrations dans les églises de l’Archevêché, définies par ordonnance du hiérarque diocésain de l’Archevêché, après le nom du Patriarche de Moscou et de toute la Russie et celui du hiérarque diocésain de l’Archevêché.

10. Les évêques de l’Archevêché sont membres du Concile Local et du Concile Episcopal, tandis que les représentants des clercs et des laïcs de l’Archevêché sont membres du Concile Local, après avoir été élus selon les règles en vigueur.

11. Le hiérarque diocésain de l’Archevêché participe aux sessions du Saint-Synode dans le collège des membres temporaires, selon les règles établies.

12. Les décisions du Concile Local et du Concile Episcopal s’imposent à l’Archevêché, tandis que les décisions du Saint-Synode s’appliquent au sein de l’Archevêché en accord avec le patriarche de Moscou et de toute la Russie compte-tenu des spécificités de son administration.

13. L’instance d’appel des décisions du tribunal ecclésiastique de l’Archevêché est le Haut Tribunal Ecclésiastique du Patriarcat de Moscou, tandis que les procédures visant les évêques de l’Archevêché relèvent du Haut Tribunal Ecclésiastique et du Concile Episcopal.

14. L’Archevêché conserve son autonomie financière et gère ses biens meubles et immeubles dans le cadre de sa personnalité juridique en vigueur et en accord avec la législation dans les pays où fonctionne l’Archevêché.

15. Les relations de l’Archevêché avec les autorités de l’Etat sont définies par le principe de la séparation de l’Église et de l’Etat en tenant compte de la législation de chaque pays. Comme l’a souligné le Concile Episcopal de 2011, la participation des membres du clergé aux campagnes électorales et aux luttes politiques est inadmissible. Tout en restant fidèle à l’enseignement de l’Eglise Orthodoxe et en respectant les documents dogmatiques et pastoraux fondamentaux de l’Eglise Orthodoxe Russe, le clergé de l’Archevêché s’exprime sur les questions pastorales et sociétales suivant le principe de la liberté de conscience qui, comme l’a souligné le Concile local de l’Église orthodoxe russe de 2008, « est en accord avec la volonté divine lorsqu’il défend l’individu de l’outrage à son monde intérieur et de l’imposition par la force de quelconques convictions ». (Bases de l’enseignement de l’Eglise Orthodoxe Russe sur la dignité, la liberté et les droits de l’homme, IV.3)

Conformément aux résolutions du Saint Synode du 7 octobre 2019, il conviendra d’introduire les modifications nécessaires dans les statuts du Patriarcat de Moscou et dans les documents statutaires de l’Archevêché.

Les hiérarques, clercs et laïcs de tous les diocèses du Patriarcat de Moscou en Europe Occidentale y compris les diocèses de l’Exarchat Patriarcal d’Europe Occidentale, les diocèses de l’Église Russe Hors-Frontières et l’Archevêché sont appelés à une coopération fructueuse.

Le perfectionnement canonique de la présence en Europe Occidentale du Patriarcat de Moscou, représenté aujourd’hui par plusieurs structures ecclésiastiques, exige de poursuivre la discussion avec la participation de toutes les parties intéressées.

En remerciant Dieu longanime et plein de miséricorde pour le don de la joie de la paix et de l’unité ecclésiales, qui constitue une base solide pour la continuité de l’Orthodoxie de tradition russe en Europe Occidentale, nous invoquons sur l’éminent Archevêque Jean de Doubna, les clercs et les laïcs de l’Archevêché des paroisses de tradition russe en Europe Occidentale la bénédiction de la Sainte, Consubstantielle, Vivifiante et Indivisible Trinité, le Père sans commencement avec son Fils Unique et l’Esprit consolateur tout-Puissant. Amen

+Cyrille
Patriarche de Moscou et de toute la Russie