Organes de contrôle

Commission de contrôle

L’Assemblée Générale Ordinaire élit en son sein une commission de Contrôle composée de 4 membres (deux prêtres et deux laïcs) désignés pour 3 ans suivant la même procédure que les membres du C.A. Le cumul n’est pas autorisé.

Cette Commission est chargée :

1. d’effectuer annuellement une vérification des procédures et documents comptables de l’Archevêché, assistée éventuellement d’un expert-comptable.
2. d’effectuer une vérification de l’application du plan de contrôle sur les budgets des paroisses, d’en rendre compte au C.A. et d’établir un rapport sur ses activités qu’elle présente à l’AGO.
3. le cas échéant, de proposer des modifications de technique de gestion

Commission de discipline

La Commission de Discipline (Tribunal Ecclésiastique) est composée de quatre membres choisis par l’Archevêque parmi les prêtres, dont deux au minimum doivent avoir une licence en théologie orthodoxe.

La Commission de Discipline a pour tâches :

1. d’examiner la validité des mariages religieux.
2. de reconnaître la dissolution du mariage religieux dans les mariages entre
   conjoints de religion orthodoxe ainsi que dans les mariages entre orthodoxe et
   conjoint d’une autre confession chrétienne.
3. d’examiner les demandes d’adoption en filiation religieuse.
4. de procéder aux corrections sur les registres paroissiaux (au cas où une
   erreur serait décelée sur ces registres).
5. d’examiner en première instance, sur demande de l’archevêque ou du Conseil
   de l’archevêché, les affaires concernant les infractions aux règles et à la discipline ecclésiale qui, conformément aux règlements de l’Église Orthodoxe, demandent à être soumises au jugement de l’autorité ecclésiale et dans lesquelles seraient impliqués des clercs ou des laïcs.
6. d’examiner, sur demande de l’archevêque ou sur avis de la Commission de Contrôle, toute infraction aux règles ecclésiales concernant les donations, legs et testaments.