Léguer à l’Archevêché (Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale), c’est lui donner dans l’avenir les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière. Envisager de faire un legs, c’est une façon de s’ouvrir à un possible partage auquel le Christ nous a appelés. C’est aussi une dernière façon de continuer à faire du bien, comme nous l’avons fait tout au long de notre vie, un dernier don, un don encore plus fort.
Concrètement, les legs à l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale contribuent au développement de nouveaux projets.Ils sont essentiels pour la vie matérielle de l’Eglise.
En l’absence d’enfant, vous pouvez disposer de l’ensemble de vos biens. Dans le cas contraire, une partie de votre patrimoine leur revient obligatoirement : Cette partie constitue la réserve. A contrario, vous pouvez disposer librement du reste : la quotité disponible. Ainsi, si vous avez un enfant, la quotité disponible est de 1/2, si vous avez deux enfants, elle est de 1/3 et si vous avez trois enfants ou plus, la quotité disponible n’est de 1/4 de votre patrimoine. À défaut d’enfants, votre conjoint est réservataire du quart de votre succession.
Il est conseillé d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs. Premièrement, le risque d’un décès prématuré. Deuxièmement, des problèmes de santé peuvent altérer votre capacité à rédiger un testament. Tout testament, particulièrement s’il est rédigé assez tôt, peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire. Rédiger un testament de bonne heure apporte la sécurité du plein respect de vos volontés.
Pour qu’un testament olographe soit valide, 3 conditions doivent être remplies. Il doit être écrit, daté et signé de la main du testateur.
Léguer à sa paroisse ou à l’Archevêché, sans léser son filleul
Suivant le degré de parenté du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’élever à 60 %. Ainsi, si vous léguez à votre filleul 100 000 €, celui-ci n’en percevra après impôts que 40 000 €. Or, l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale est exempte des droits de succession. Vous pouvez alors instituer l’Archevêché légataire universel pour le compte de votre paroisse des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 40 % du patrimoine à votre filleul, et ce net de frais et droits. L’Archevêché réglera les droits de succession en lieu et place de votre filleul, 60 % de 40 000 €, soit 24 000 €. Au final, il restera donc à votre paroisse 36 000 € (100 000 € – (40 000 € + 24 000 €)) et votre filleul bénéficiera toujours de ses 40 000 €. Le testament peut alors être rédigé comme suit :
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale, (12, rue Daru 75008 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).
À charge pour l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 40% de mon actif net, à mes filleuls :
• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).Fait le (date) à (ville)
(signature)
Et si votre choix est de désigner dans le testament vos neveux et nièces, les droits de succession sont alors de 55 % et le testament peut alors être rédigé comme suit :
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale, (12, rue Daru 75008 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).
À charge pour l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale, de remettre, net de frais et droits, le legs particulier d’une somme d’argent correspondant à 45% de mon actif net, à mes neveux et nièces :
• Madame (Prénom, Nom), née le (date) à (ville), demeurant (adresse).
• Monsieur (Prénom, Nom), né le (date) à (ville), demeurant (adresse).Fait le (date) à (ville)
(signature)
Léguer à sa paroisse seule
Si mon choix est celui de désigner ma paroisse comme bénéficiaire de mon testament, il peut prendre la forme suivante :
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale, (12, rue Daru 75008 Paris) pour ma paroisse (nom), (adresse).
Fait le (date) à (ville)
(signature)
Léguer à l’Archevêché seul
Je peux aussi désigner l’Archevêché (Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale) comme seul bénéficiaire de mon testament, libre à lui, à l’ouverture de ma succession, de répartir mon patrimoine sur des projets paroissiaux ou diocésains
Mon testament peut prendre la forme suivante :
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) (prénom, nom), demeurant (adresse), né(e) le (date) à (ville), institue pour ma légataire universelle l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale, (12, rue Daru 75008 Paris).
Fait le (date) à (ville)
(signature)
Le contrat d’assurance vie
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner dans sa clause bénéficiaire l’Union Directrice Diocésaine des Associations orthodoxes russes en Europe occidentale au bénéfice de sa paroisse. Les sommes versées ne sont soumises à aucune taxation. La clause bénéficiaire peut soit figurer dans le contrat d’assurance-vie lui-même, soit dans son testament. La clause bénéficiaire comprise dans son testament a deux avantages. Le premier est de ne pas ignorer l’existence du contrat. Le second est de pouvoir modifier facilement ses volontés.