Archevêché des églises orthodoxes de tradition russe en Europe occidentale

Patriarcat de Moscou

Communiqué N° 01-05 du Conseil de l’Archevêché

Réunion du 12 janvier 2005

Le Conseil de l’Archevêché s’est réuni, le 12 janvier 2005, sous la présidence de S. Em. l’Archevêque Gabriel.


Annexe – Rappel d’ordre juridique concernant Biarritz

L’assemblée générale extraordinaire de la Paroisse de Biarritz, tenue le 26 décembre dernier dans le sous-sol de l’église, dont l’accès était néanmoins fermé au public, puisque les entrées avaient été mise sous scellés à la demande du père G. Monjoch, est manifestement non légale et non statutaire, car contraire aux statuts de la paroisse (enregistrées à la Préfecture sous forme d’association cultuelle), pour les raisons suivantes :

  1. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire n’a pas été proposé par le conseil paroissial, mais par le seul père G. Monjoch, ce qui est contraire à l’article 16 des statuts.
  2. Alors que Mgr l’Archevêque Gabriel lui avait notifié qu’il le relevait de sa fonction de recteur de la paroisse, ce qui l’excluait du Conseil Paroissial et de la présidence d’une Assemblée paroissiale, le père Georges Monjoch a présidé cette assemblée générale extraordinaire, ce qui est contraire à l’article 18 des statuts.
  3. L’assemblée générale extraordinaire a délibéré sur des points qui ne figuraient pas à l’ordre du jour tel qu’envoyé par le Président, ce qui est contraire à l’article 26 des statuts.
  4. La modification des statuts effectuée par l’assemblée générale extraordinaire n’a pas été entérinée par l’Archevêque, ce qui est contraire à l’article 33 des statuts.
  5. Manifestement, un nombre important des participants à l’assemblée générale extraordinaire n’étaient pas des membres régulièrement inscrits dans l’association cultuelle. La liste de ces paroissiens compte au maximum 52 noms. Aucun des sept membres laïcs du conseil paroissial régulièrement élus n’ayant assisté à cette assemblée générale extraordinaire, elle ne pouvait par conséquent compter au maximum que 45 membres. Or, le compte rendu de l’assemblée fait état de 61 présents et de 59 votes en faveur de chacune des résolutions proposées. L’admission des membres de l’association se fait selon la procédure prévue à l’article 12 de nos statuts qui n’a manifestement pas été suivie.
  6. La révocation de l’ensemble des membres du conseil paroissial, proposée par le père G. Monjoch, est contraire à l’article 26 des statuts.
  7. L’assemblée a décidé du rattachement de la paroisse au Patriarcat de Moscou, introduisant ainsi dans les statuts de l’association une modification, qui n’avait pas été préalablement portée à la connaissance des membres de l’association dans la lettre de convocation, ce qui est contraire à l’article 16 des statuts.

Communiqué 01-05