Loi CRPR de 2021 en France
A l’attention des responsables et gestionnaires d’associations cultuelles ainsi que d’associations loi 1901 qui exercent un culte en France.
Sur les indications reçues du Bureau Central des Cultes, voici un lien vers une « foire aux questions » publiée par le Ministère de l’Intérieur concernant l’application de cette loi :
Pour les associations dont le siège se trouve à Paris, toutes les démarches liées à la qualité cultuelle et l’exercice du culte se font auprès de la Préfecture de Paris et d’Île-de-France, contact : 01 82 52 44 37 / pref-cultes@paris.gouv.fr