Note de l’Administration Diocésaine concernant le projet de Fondation Saint-Serge

Le projet de création d’une fondation pour assurer l’avenir de l’Institut de Théologie Orthodoxe (ITO), implique que les éléments du dossier soient clairement exposés et examinés en toute connaissance de cause.

En effet, le dossier, en dehors de toute passion partisane, est sérieux et pose de réels problèmes.

1. L’ITO est, grâce à Dieu, toujours vivant et actif et il le doit largement à la générosité de tous et au dévouement de toutes les équipes qui se sont succédées pour le faire vivre. Mais il faut reconnaître que l’état actuel très alarmant de la propriété est l’aboutissement d’une longue période au cours de laquelle les équipes en place, malgré tous leurs efforts et leur dévouement, n’ont pu, faute de moyens financiers, empêcher une lente dégradation des immeubles, du jardin et même des arbres. Parallèlement le nombre d’étudiants a diminué. Le bâtiment de la fabrique de cierges est déclaré en péril par la Préfecture de Police depuis le 6 juin 2006… Les arbres morts doivent être abattus suite aux injonctions et avec l’autorisation du service des parcs et jardins de la Mairie de Paris, l’église n’est plus protégée contre la pluie et ses murs auraient dû être ravalés depuis longtemps… Un cabinet d’architecte a été engagé et a évalué les travaux de remise en état des bâtiments et de leur adaptation au but poursuivi par l’ITO, à 1,5 millions d’euro environ. Comment trouver cet argent ? alors que les versements à l’AMEITO diminuent et que les legs de donateurs fortunés se réduisent ? Alors que l’actuel doyen, ses collaborateurs ainsi que les professeurs se dépensent sans compter pour redynamiser l’Institut, le dossier financier est le problème numéro 1.

2. La situation juridique de la colline Saint Serge est complexe. L’Institut de Théologie Saint Serge est une association de la loi de 1901, qui ne possède ni le terrain ni les bâtiments sur lequel il se trouve : cette association est simplement locataire d’une partie des lieux et n’a aucun capital lui permettant de souscrire un emprunt d’un montant tant soit peu important. Le propriétaire du 93 rue de Crimée a évolué au cours du temps : ce furent d’abord quelques personnes, dont le métropolite Euloge en tant qu’individu ; d’autres structures ont été utilisées ensuite, dont la Société anonyme « Serguievskoie Podvorié », qui s’est transformée le 29 décembre 1984 en la « Société Immobilière Serguievskoié Podvorié » (SISP) qui a pris la forme juridique d’une s.a.r.l., et qui est le propriétaire actuel. Le capital de cette société est fixé, aux termes des statuts certifiés à jour le 1 avril 1999, à 72 000 francs de l’époque. Mentionnons enfin que la [paroisse Saint-Serge->] est également locataire d’une partie des bâtiments et gère bien entendu l’église en tant qu’association cultuelle.

3. Donc aujourd’hui, la seule entité juridique habilitée à effectuer les travaux qui incombent au propriétaire est la SISP, s.a.r.l. au capital de 72 000 francs , soit 10 798 euro ! Ce n’est pas sérieux. Une estimation de la valeur du 93 rue de Crimée a donc été demandée à la chambre des notaires qui a estimé la valeur vénale de l’ensemble à 3 850 000 euro ! C’est un chiffre qui permet d’agir, mais il n’apporte pas en lui-même de l’argent pour investir. Quelle solution pour cela ? Construire un immeuble de rapport sur le terrain encore libre ? impossible en ce moment car le 93 rue de Crimée a été classé en Zone Verte Protégée par le nouveau plan d’urbanisme de la ville de Paris. Construire un parking souterrain ? Une société de parkings a refusé, faute de l’existence à proximité de centres commerciaux capables d’attirer des voitures de passage. Obtenir des prêts et des dons sur le nom d’une société immobilière est quelque chose de tout à fait irréaliste aux dires de toutes les représentants des autorités (Ville de Paris, ministère de l’Intérieur, Conseil d’Etat) que nous avons consultées. Ces autorités nous ont toutes unanimement conseillé de créer une fondation. Cela a l’avantage, ont souligné nos interlocuteurs, d’être une formule claire, qui a une longue histoire et une jurisprudence bien assise. Il s’agit là d’une formule très utilisée. C’est à la suite de ces conseils que nous avons étudié de près cette formule.

4. L’aspect fiscal est également très important. Quoi qu’on fasse, il faudra réévaluer la propriété de la valeur factice de 72 000 francs à la valeur réelle de 3 850. 000 euro. Or le fisc prélève 50 % de la réévaluation, soit 1 920 000 euro environ, qu’il faudrait payer à l’Etat. Nous n’en avons absolument pas les moyens. Mais il y a exception, lorsque la cession du bien est faite à une œuvre reconnue d’utilité publique poursuivant le même objectif…

5. La conclusion s’impose : il nous faut créer une fondation et obtenir sa reconnaissance d’utilité publique. Les statuts de la fondation doivent pour cela suivre de près les statuts type du Conseil d’État. Les personnalités responsables de la gestion doivent inspirer confiance aux autorités qui octroient la reconnaissance d’utilité publique et bien entendu aux généreux donateurs aux quels la fondation demandera de lui accorder les 1,5 millions d’euros nécessaires.

6. Le fait que, de par la loi, une fondation soit juridiquement une entité indépendante nous a posé un vrai problème : l’archevêché se séparerait ainsi du seul bien réel qu’il possède : les 390 parts sur 400 de la SISP, soit 97,5 % du 93 rue de Crimée, soit 3 750 000 euro environ. Et si un événement imprévu obligeait l’archevêché à une grosse dépense, comment pourrait-il faire face ? C’est une vraie question ! Mais à l’inverse, peut-on concevoir que l’archevêché « vende » le terrain sur lequel sont implantés et l’Institut et l’église ? On peut en douter… En tout état de cause, une fondation est juridiquement indépendante et aucune personne extérieure ne peut « commander » une fondation.

7. La façon dont s’exerce la « direction » à l’intérieur de la fondation prend de ce fait une importance capitale. Une fondation est dirigée par un Conseil d’administration. Dans le Conseil que nous proposons de constituer, et qui est conforme à ce qui est accepté par les autorité civiles, il y aura :
a) trois membres de droit, à savoir deux représentants de l’État, qui ont pour mission de veiller au respect de la loi et des statuts ainsi que des orientations qui ont motivé la reconnaissance d’utilité publique; le troisième sera l’Archevêque diocésain, président de l’Union directrice diocésaine, ou son représentant ;
b) trois membres nommés par les trois fondateurs (le diocèse, la SISP et l’Institut Saint Serge actuel) ;
c) quatre personnalités qualifiées, nommées en fait par les mêmes fondateurs ;
d) deux membres élus par le Conseil des professeurs.

8. Dans notre projet, le Conseil d’administration est assisté par un Conseil d’Orientation de l’enseignement et de la recherche, qui sera composé de théologiens orthodoxes de renom, et par le Conseil des professeurs qui est chargé de toutes les questions relatives à la mise en œuvre de l’enseignement et de la recherche. Le Conseil d’administration, chargé « d’administrer », aura ainsi à sa disposition les spécialistes dont l’Institut a besoin pour remplir son objet.

9. La formule de la fondation reconnue d’utilité publique est, à notre avis, la formule la plus adaptée à l’état alarmant dans lequel se trouve la propriété du 93 rue de Crimée tel que nous l’avons trouvé. Si certains membres de l’Archevêché ont d’autres propositions à faire, nous les étudierons bien sûr avec la plus grande attention. L’objet de la convocation d’une AGE a précisément pour but de trouver la meilleure formule possible. Il serait évidemment souhaitable que les suggestions soient adressées à l’Administration diocésaine avant l’AGE afin qu’il soit possible de les étudier sérieusement au préalable.

Paris, le 7 novembre 2007

La Colline Saint Serge :
point sur l’état actuel de cet ensemble spirituel et culturel de notre Archevêché

Par O. Lavroff

Paris, le 8 novembre 2007

Suite à divers articles et informations parus sur des sites informatiques, il me paraît opportun, en tant que gérant de cet ensemble immobilier, d’apporter et de donner, en toute objectivité et pour éviter des polémiques stériles, certaines précisions et informations qui ne sont pas forcement connues par tous les membres de notre Archevêché. Je m’exprime en mon nom seul et non en celui du conseil de l’Archevêché. Celui-ci s’exprimera lui-même, je l’espère, au moment qu’il aura choisi.

Structure de la société de gestion

La société SERGUIEVSKOÏE PODVORIE a été créée par le Métropolite Euloge en 1927, sous la forme d’une Société Anonyme et en 1984 elle a adopté la structure d’une Société à Responsabilité Limitée intitulée « Société Immobilière Serguievskoïe Podvorie » (SISP).

Cette société a pour but de permettre le développement des activités logées au 93 rue de Crimée dans des conditions économiques et de cohabitation optimales. Les utilisateurs de ces locaux,(l’Institut Saint Serge ITO, la paroisse Saint Serge et SDO Services Diocésains Orthodoxes) sont liés à la SISP par des baux de location en fonction des surfaces utilisées.

L’Archevêché, propriétaire de la quasi totalité des parts de la Société (97,5%), s’était fixé pour objectif de ne pas retirer de profit de son investissement ; le reste des parts étant réparti pour à 1% à l’ITO, 1% à la paroisse et 0,5% à l’AMEITO. En retour la totalité des charges de gestion devait être couverte par le montant des loyers perçus.

Transformation graduelle de la Colline Saint-Serge

L’église Saint-Serge dès le départ a été amenée à assurer l’hébergement du clergé et du psaltiste. De son coté, l’ITO a dû régler le problème du logement des étudiants et développer les salles de cours, organiser une cantine, etc… Tous ces aspects avaient été étudiés par l’ITO, conjointement avec la paroisse et sans aucun apport financier important de l’Archevêché. Le financement de ces opérations a été réalisé par la recherche et l’obtention de subventions demandées par le doyen de l’ITO, le père Alexis Kniazeff, pour la construction du bâtiment des étudiants et la consolidation des fondations de l’église. Maintenant le nouveau doyen de l’ITO, l’archimandrite Job, est à la recherche permanente de nouvelles subventions afin d’améliorer l’état actuel des constructions sur la colline Saint Serge qui est désastreux et d’assurer les réparations urgentes et vitales courantes.

Il faut souligner que jusqu’à présent toutes les charges de gestion ont été supportées intégralement par les locataires.

Difficultés rencontrées
– Les montants actuels des loyers perçus ne suffisent pas à assurer le financement des travaux de restaurations des immeubles.
– Les recettes de l’AMEITO ont fortement baissé.
– La paroisse a entrepris la restauration des fresques dans l’église et de ce fait son financement pour des travaux importants est réduit au strict minimum
– Pour assurer le développement de ses activités l’ITO a besoin de disposer de nouveaux locaux (chambres pour loger les étudiants et création de salles de cours, bibliothèques, etc…).

Pour obtenir à ce jour des subventions auprès d’organismes officiels de l’Etat, le demandeur doit être le propriétaire des locaux occupés. La SISP ne peut pas demander en son nom propre une subvention pour l’un de ses locataires. Ceci n’a pas été le cas pour la construction du bâtiment des étudiants, car une dérogation avait permis ce cas particulier, mais qui s’avère impossible maintenant.

Pour la survie de la Colline Saint Serge un financement urgent est à prévoir à très court terme. Les personnes qui se rendent à St Serge peuvent facilement s’en rendre compte par eux-mêmes en passant devant l’ancienne usine de production de cierges et en voyant des fissures qui apparaissent sur les façades de l’église.

Comment agir ?

L’Archevêché ne dispose pas des moyens financiers nécessaires. La paroisse et l’ITO sont dans le même cas.

L’Archevêché a demandé à [M. Cheret->], membre du conseil, d’étudier les possibilités qui se présentent pour assurer le financement nécessaire.
Une solution consisterait à trouver un ou des mécènes, mais cela paraît totalement utopique.

Une autre possibilité réside dans la création d’une Fondation issue de la SISP où l’Archevêché, l’ITO et la SISP seraient les trois membres fondateurs.
Dans le cas d’une Fondation reconnue d’Utilité Publique, avec toutes les procédures administratives adéquates respectées, cette solution semblerait la plus appropriée.

Conséquences ?

Il faut d’abord retenir que cette création s’inscrit dans la continuité de l’action d’enseignement orthodoxe poursuivie par les trois fondateurs et le maintien du culte orthodoxe de tradition russe dans ses locaux, condition impérative qui devra être mentionnée dans les statuts ou par un autre type d’accord. Il en est de même pour SDO et l’AMEITO.

On peut donc à priori penser, malgré le fait que la Fondation ne sera plus rattachée directement à l’Archevêché et deviendra donc un « électron moyennement libre », qu’il n’y a pas de volonté cachée de la part du Conseil de l’Archevêché de vouloir intentionnellement séparer la Colline Saint Serge de l’Archevêché. Mais nul ne peut prévoir l’avenir et que se passera-t-il dans 10 ans ?

Il est évident que le Conseil de l’Archevêché convoquera une A.G.E. de l’Archevêché, sans laquelle aucune décision ne pourrait être prise, et j’espère que tous les éléments nécessaires au bon déroulement de cette réunion seront transmis en temps voulu, notamment le projet des statuts de cette Fondation. Chacun pourra alors étudier en son âme et conscience les solutions à trouver ou bien proposer dès maintenant d’autres dispositions pouvant assurer la sauvegarde de la Colline Saint Serge, image symbolique et vivante du patrimoine de notre Archevêché.

O. Lavroff

M. Oleg Lavroff est actuellement le gérant de la SISP.