Communiqué du secrétariat de l’Archevêque du 5 septembre 2019

Chers Pères, Frères et Sœurs,

C’est avec un cœur en peine, mais avec force et conviction, que je m’adresse une nouvelle fois à vous, personnellement, après que j’ai été informé d’un courrier que Monseigneur Emmanuel de France a cru devoir adresser hier aux clercs de notre Archevêché, et dont la teneur est faussement alarmante sur la réalité de la situation juridique de notre Archevêché et la portée de notre Assemblée Générale de samedi. Je regrette vivement que de telles contre-vérités puissent être diffusées au sein de nos églises.

Le Métropolite vous indique que « l’archevêque Jean ne possède plus aucune autorité spirituelle ni administrative, sur les communautés dont il avait précédemment la charge. L’administration de ces communautés en France est transférée à la Métropole orthodoxe de France du Patriarcat œcuménique ». Il ajoute que « Sa Sainteté le Patriarche m’a désigné pour assurer la fonction de locum tenens durant cette période de transition ».
Enfin, « concernant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre, je suis conscient que nombre de délégués se sont déjà organisés pour venir à Paris pour cette réunion. Au cas où cette assemblée se tiendrait, sachez qu’elle ne pourra avoir aucun pouvoir décisionnel ».

J’ai consulté des professeurs en droit canon et ai aussi pris l’avis d’un conseil juridique pour m’éclairer sur les questions de droit civil.

Il faut que nous ayons tous bien à l’esprit que contrairement à la façon dont d’autres églises et diocèses sont organisés, notre Archevêché est constitué en une « Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale », qui est une association placée sous l’égide des lois du 1er juillet 1901sur les associations et du 9 décembre 1905 sur les associations cultuelles. Notre Union regroupe des associations cultuelles orthodoxes – nos églises – relevant de la loi du 9 décembre 1905, qui ont toutes librement choisi d’en être membres. Il s’agit ici de la transcription, dans le droit civil, du principe de conciliarité si cher à nos Pères fondateurs du Concile de Moscou de 1917/1918 : chez nous, les clercs et les laïcs, ensemble, décident en Assemblée du devenir de notre Archevêché.

Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ne prévoient pas qu’une autorité spirituelle dont découle une obédience canonique puisse s’immiscer dans les affaires internes d’une association cultuelle. Elles ne le prévoient pas non plus – bien entendu – pour une association loi 1901.

Ce sont les statuts de notre Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale qui régissent nos rapports avec cette autorité spirituelle dont découle une obédience canonique.

C’est au vu de ces éléments, qui sont fondamentaux, que nous devons apprécier ce qui nous est indiqué.

Tout d’abord sur mon autorité spirituelle. Il s’agit ici d’une question de droit canon. J’ai eu la surprise de recevoir un congé canonique individuel, lequel n’existe pas canoniquement, qui m’a été donné alors que je n’en ai pas fait la demande. Ce congé ne peut dans ces conditions être considéré comme canoniquement valable. J’aurais pu être sanctionné. Il n’en a rien été. J’ai reçu à titre individuel un congé que je n’ai jamais demandé car jamais ne n’aurais accepté de vous abandonner. Je m’y étais engagé en février dernier. En l’état du droit canon tel que je le comprends, et tel que des professeurs émérites me l’expliquent, je fais donc toujours partie du Patriarcat Œcuménique.

Ensuite, le métropolite indique avoir été nommé par le patriarche Bartholomée locum tenens de l’Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale.
Il y a ici une question canonique et plusieurs questions de droit civil.

Canoniquement, le locum tenens est désigné en remplacement d’un hiérarque qui est dans une impossibilité totale d’exercer son ministère, ou qui est décédé. Ce n’est pas le cas à ce jour en ce qui me concerne. Et lorsqu’il est désigné, il l’est par le Saint Synode. Ceci est d’ailleurs rappelé dans nos propres statuts (article 52). Or le métropolite ne tient pas cette nomination prétendue du Saint-Synode, mais du seul patriarche. Elle n’est donc canoniquement pas valable.

En droit civil à présent, les articles 51 et suivants des statuts de l’Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale encadrent précisément les conditions d’une telle nomination.
La condition de principe d’une telle nomination est une incapacité de l’archevêque dont il est écrit qu’il faut qu’elle soit « totale, soit provisoire soit définitive », ou que l’archevêque soit décédé, pour que la question de son remplacement par un locum tenens se pose (article 52). Ces conditions ne sont pas plus remplies canoniquement que civilement.
Ensuite, il faut que le Conseil de l’Archevêché (CA) en ait fait la demande. Le CA l’a fait à chaque fois lors du rappel à Dieu de mes prédécesseurs bien-aimés. Ici, aucune demande n’a été présentée par le CA.

Enfin, les statuts rappellent que cette nomination doit émaner du Saint Synode patriarcal. Cela avait été le cas pour l’ensemble de mes prédécesseurs, et j’ai moi-même, lorsque j’ai été appelé à devenir le locum tenens de notre archevêché, été désigné par le Saint Synode. Or rien de tel cette fois-ci s’agissant du métropolite.

Il n’y a donc pas de locum tenens valablement sollicité et désigné dans notre Archevêché.

Le métropolite conteste ensuite mon autorité administrative. Celle-ci relève du seul droit civil français.

Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ne prévoient pas qu’une autorité spirituelle dont découle une obédience canonique puisse en particulier décider de sa dissolution (articles 7 et 9). Elles ne le prévoient pas plus pour une association loi 1901. Par conséquent, ni le patriarcat, ni la métropole, ne peuvent décider de dissoudre l’Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale, association de droit français, comme elles ne peuvent pas non plus décider du transfert des associations cultuelles qui la composent sans rien leur demander.

Ce sont donc les statuts de notre l’Archevêché, que vous trouverez sur notre site si vous souhaitez les consulter, qui prévoient, de façon limitative, les conditions d’une telle intervention de l’autorité de tutelle spirituelle, en l’occurrence à ce jour le Patriarcat Œcuménique. Concernant la personne de l’Archevêque dirigeant de cette association, « il ne peut être démis de ses fonctions qu’après jugement du tribunal ecclésiastique supérieur compétent, à savoir le Saint-Synode patriarcal » (article 40 – Durée du mandat). Or aucun jugement de ce type n’a été prononcé, et aucun tribunal ecclésial ne s’est réuni. Encore une fois, je n’ai pas été jugé : j’ai reçu un congé qui canoniquement n’existe pas et que je n’ai pas demandé. La conclusion est qu’aucune des conditions limitativement prévues par nos statuts pour la cessation de mes fonctions administratives n’est juridiquement remplie.

Votre Archevêque dispose dès lors, comme par le passé, de toute l’autorité spirituelle et administrative sur notre Union Directrice Diocésaine, y compris pour présider notre Assemblée Générale. Je ne peux être statutairement remplacé qu’à ma demande, ou, en cas de maladie m’empêchant d’exercer mes fonctions, être remplacé par un évêque auxiliaire de l’Archevêché (malheureusement il n’y en a plus, c’est une de nos difficultés bien connues), ou, en cas de décès, par le locum tenens (articles 23 et 51).
Et Monseigneur Emmanuel n’a pas valablement été désigné locum tenens de l’Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale.

L’administration de notre archevêché n’est donc pas transférée à la métropole orthodoxe de France du Patriarcat Œcuménique. Je le rappelle ici fermement : un tel « transfert » ne pourrait prendre place qu’à la suite d’une démarche délibérée de notre Assemblée Générale si elle se prononçait, et donc décidait en ce sens. De même, seules celles de nos églises qui en effectueraient la démarche volontaire – car il leur appartient de décider – pourraient se mettre sous la tutelle de la métropole grecque du Patriarcat Œcuménique. Ainsi, ni le patriarcat, ni la métropole, ne peuvent décider de dissoudre l’Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale, association de droit français, comme elles ne peuvent pas non plus décider du transfert des associations cultuelles qui la composent sans rien leur demander.

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale a le pouvoir de se prononcer sur une éventuelle liquidation de cette dernière (article 34 des statuts). Une telle liquidation a été refusée je le rappelle à 93% des voix par l’assemblée générale extraordinaire du 23 février 2019.
C’est notre assemblée générale, réunie extraordinairement, et elle seule, qui a le pouvoir décisionnaire. C’est bien pour cela que je l’ai convoquée. Ne vous laissez pas tromper. Venez. Et décidons ensemble.

Je pense qu’il ne doit échapper à personne que notre Archevêché est à un moment décisif de son histoire, et que l’Assemblée Générale de ce samedi 7 septembre2019 sera véritablement déterminante pour son futur. Nous avons longuement travaillé la semaine dernière avec le Conseil de l’Archevêché à la préparation de cette Assemblée, et devons nous adapter comme vous le constatez aux décisions les plus récentes.

Chers Frères et Sœurs, il y a beaucoup de tensions, beaucoup d’incompréhensions, et malheureusement de nombreuses tentatives de tromperie.
Ne nous laissons pas dévier. Préparons-nous. Lisons les documents qui sont à la disposition de tous, sur le site de notre Archevêché, et qui sont le fruit d’un travail considérable mené avec dévouement par les uns et par les autres, même en des directions a priori opposées.
Invoquons la grâce de l’Esprit Saint pour qu’il nous guide et qu’il nous permette, nous héritiers des pères fondateurs de notre Archevêché, de poursuivre leur héritage.

Ne nous déchirons pas, restons unie dans la paix, jeûnons et prions le Christ, la Tête de l’Église, et dans son amour puisons nos forces et retrouvons nous samedi.

† JEAN de Charioupolis,
Archevêque dirigeant des églises orthodoxes russe,
Président de l’Union diréctrice diocèsaine des associations orthodoxes russes
en Europe occidentaleParis, le 5 septembre 2019