Communiqué N° 07-07 du Conseil de l’Archevêché

Réunion du 12 décembre 2007

Le Conseil de l’Archevêché s’est réuni, le 12 décembre 2007, sous la présidence de S. Em. l’archevêque Gabriel. Parmi les questions abordées :

1. Adoption des nouveaux statuts type pour les associations cultuelles françaises. Le Conseil a examiné, puis adopté, la proposition de la commission juridique et canonique, créée par décision du Conseil en date du 26 octobre 2005 (communiqué n°08-05). Ces statuts type seront envoyés à toutes les associations cultuelles en France. Il leur sera indiqué que le statut d’association cultuelle, qui présente des avantages sur le plan fiscal en France, impose également le respect de certaines formes notamment en ce qui concerne la rédaction de l’article des statuts relatif à son objet.

2. Le Conseil a décidé le principe de la création d’un groupe de travail chargé d’étudier les problèmes juridiques encore en suspens pour la création de la Fondation Saint Serge. Il a donné délégation à Monseigneur l’Archevêque Gabriel pour fixer la composition de ce groupe dont M. Ivan Chéret sera rapporteur.

3. Un échange d’information sur la situation en Grande Bretagne a eu lieu. Mgr Basile a annoncé la tenue du Colloque annuel du Vicariat de Grande Bretagne et d’Irlande, qui aura lieu cette année du 23 au 26 mai 2008, près de Londres, et sera consacré au thème « Pour la Vie du monde : communion et communauté ». L’inscription est ouverte jusqu’au 15 février 2008.

4. La situation de la paroisse d’Asnières a été à nouveau évoquée. Une réunion d’information a eu lieu le 5 décembre dernier au cours de laquelle Monseigneur l’Archevêque Gabriel a annoncé des décisions. Il a notamment chargé le Père Nicolas Rehbinder d’animer un groupe de réflexion formé par les paroissiens qui doit réfléchir sur la vocation de la paroisse du Christ Sauveur dans les conditions d’aujourd’hui et remettre ses conclusions à Monseigneur Gabriel dans le courant du mois de janvier.

5. Le Conseil a estimé qu’une visite au Phanar d’une délégation de notre Archevêché, chargée de mettre au courant le Patriarcat Œcuménique de la situation de notre diocèse devait être organisée au début de l’année 2008.

6. Une réunion de recteurs et marguilliers de la région parisienne est prévue pour le 12 janvier prochain afin de les informer tant sur les nouveaux statuts type que sur les dispositions relatives à la rémunération des personnes employées par les associations cultuelles et au payement des charges afférentes à leur emploi.